CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - L'ATELIER NUMÉRO 8

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations d'ateliers créatifs passées sur le site internet lateliernumerohuit.fr, immatriculée sous le numéro SIRET 882 226 459 , dont le siège social est situé au 107 impasse de couhard 42560 St Jean Soleymieux.

Le fait de passer commande (par réservation en ligne, formulaire ou échange de validation) implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'ateliers créatifs proposés par L'Atelier Numéro 8 auprès de sa clientèle (particuliers et professionnels).

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix des ateliers sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA, mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" à ajouter sur vos factures si besoin).
L'Atelier Numéro 8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

Validation : La réservation d'un atelier devient effective à compter de sa validation et du règlement de la prestation.
Modalités de paiement : Conformément à l'activité, les ateliers font l'objet d'un paiement exigible en amont (à la réservation). Aucune participation ne pourra être enregistrée sans le règlement préalable.

ARTICLE 4 : POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT

4.1. Annulation à l'initiative du client :

Toute annulation intervenant plus de 7 jours avant la date de l'atelier donnera lieu à un remboursement intégral ou à un report de la place sur un autre atelier (selon les disponibilités).
En cas d'annulation intervenue moins de 7 jours avant l'atelier, le montant versé reste dû et ne pourra faire l'objet d'un remboursement, la place étant bloquée et préparée pour l'événement.

4.2. Annulation à l'initiative de L'Atelier Numéro 8 :

En cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, L'Atelier Numéro 8 se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier. Le client sera prévenu dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le report de sa place sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DES ATELIERS ET RESPONSABILITÉ

Retard : Il est demandé aux participants d'arriver à l'heure indiquée. Par respect pour le groupe, L'Atelier Numéro 8 se réserve le droit de refuser l'accès à un participant en cas de retard trop important, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement.
Matériel et Sécurité : Le matériel nécessaire est fourni lors de l'atelier, sauf mention contraire explicite. Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition. L'Atelier Numéro 8 ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux effets personnels en cas de maladresse du participant.
Mineurs : Si des ateliers sont ouverts aux enfants/adolescents, ils restent sous la responsabilité de leur représentant légal pendant toute la durée de l'événement (sauf indication spécifique d'un atelier "enfants seuls").

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textuels, photographies et créations présentés sur le site lateliernumerohuit.fr et lors des ateliers sont la propriété exclusive de L'Atelier Numéro 8. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion de votre commande. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à L'Atelier Numéro 8 et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Atelier Numéro 8.